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Brexit
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Le feuilleton politique improbable auquel a donné lieu jusqu’ici la mise en œuvre du Brexit ne va pas sans inquiéter les nombreux Britanniques expatriés dans l’Union européenne : hard Brexit ? Soft Brexit ? Nouveau report au 31 janvier 2020 si aucun accord n’est trouvé d’ici là (ainsi que le prévoit la loi adoptée par le Parlement début septembre) ? Quelle que soit la décision finale, la législation européenne, notamment en matière de protection sociale, devrait continuer de s’appliquer de façon transitoire au Royaume-Uni jusqu’à fin 2020. Mais après ? 
 

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Assurance maladie : le formulaire S1 et la carte EHIC

Aujourd’hui, le formulaire européen S1 permet aux citoyens britanniques et aux personnes à leur charge vivant dans l'Union européenne, l'Espace Économique Européen et la Suisse, d’exporter automatiquement leurs droits à l’assurance maladie dans leur pays de résidence. Une facilité qui devrait être remise en cause en cas de Brexit sans accord… 

Le 26 octobre 2018, le gouvernement britannique a toutefois adopté une législation nationale permettant au Royaume-Uni de conclure des accords bilatéraux en matière d’assurance santé ou de protection sociale en général, avec l'UE ou ses États membres, dans l'éventualité d'un scénario d'accord, ou de « no deal ». Dans cette seconde hypothèse, ces accords devront toutefois être conclus avec chaque pays : l’accès aux soins après le Brexit pourrait dès lors varier en fonction des États et des conventions. 

> Et en matière de Carte européenne d'assurance maladie (European Health Insurance Card ou EHIC) ? 

Les résidents britanniques se rendant ou allant étudier dans un pays de l'Union européenne peuvent actuellement utiliser leur carte européenne d'assurance maladie. Mais elle pourrait elle aussi ne plus exister en cas de no deal. Le gouvernement britannique a d’ailleurs anticipé cette possibilité en recommandant aux étudiants, dès le 28 janvier 2019, de souscrire une assurance tous risques pour couvrir leurs soins de santé pendant toute la durée de leur séjour, comme ils le feraient en cas de départ dans un pays hors UE. Les voyageurs sont également invités à souscrire une assurance individuelle. 

Pensions de retraite et fiscalité : quelles évolutions probables ?

Actuellement, les pensions de retraite versées par l'État britannique sont revalorisées chaque année pour les citoyens britanniques vivant dans l'UE. Cela signifie que le montant de la pension évolue en fonction de l’inflation. 

Le gouvernement britannique a confirmé dans un policy paper qu'il poursuivrait cette pratique, au moins durant l'année suivant le Brexit, sous réserve de la réciprocité des autres pays membres de l’UE. 

La fiscalité personnelle ne devrait pas, quant à elle, être affectée par le Brexit. Le Royaume-Uni a en effet conclu avec tous les pays de l'UE des conventions fiscales visant à éviter la double imposition des citoyens.

Côté prestations de chômage

Si vous recevez des allocations chômage au Royaume-Uni avant de déménager dans un pays de l'UE, vous pouvez continuer à les percevoir en vertu des règles en vigueur.

Pour le moment, vous pouvez toucher vos prestations ou allocations pendant au moins 3 mois, voire jusqu’à 6 mois. Les règles actuelles de l'UE en matière de prestations de chômage resteront en vigueur jusqu'à la date du Brexit ou jusqu'au 31 décembre 2020 si l'accord de retrait est ratifié.

> Zoom sur le système de santé en France et son accessibilité aux résidents étrangers

 
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