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Acheter un bien immobilier en France
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Vous rêvez de venir passer votre retraite dans l’Hexagone ou vous rentrez en France après quelques années à l’étranger ? Plutôt que de vous tourner vers la location, pourquoi ne pas acheter un bien immobilier ? Avec un peu de méthode, de patience et de bons conseils, il est tout à fait possible d’investir dans une résidence en France. Même si vous habitez encore à l’étranger…

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Financer l’achat de sa propriété en France

La France est réputée pour son patrimoine, sa douceur de vivre et sa gastronomie. Autant d’atouts qui attirent chaque année près de 62 000 acheteurs étrangers, résidents et non-résidents compris, et font rentrer au pays de nombreux expatriés. Vous y compris ?

Première étape : le calcul de votre budget. En tant qu’expatrié ou ressortissant de l’Union européenne, rien ne vous empêche de souscrire un crédit dans un établissement bancaire français. Avantage : vous pourrez mettre votre bien immobilier en garantie, par exemple sous forme d’une hypothèque, et votre accès au crédit sera facilité.

Dans tous les autres cas, la loi exige que vous soyez titulaire d’une carte de résident longue durée ou d’une carte de séjour salarié depuis au moins 5 ans à la date de demande de votre prêt.

Sachez que les établissements prêteurs exigeront souvent que tous les documents de votre dossier (fiches de paie, avis d’imposition…) soient traduits en langue française.

Vous pouvez également transférer des fonds depuis votre pays de résidence. Ces derniers feront l’objet d’une vérification dans le cadre de la lutte contre le blanchiment.


> Pour aller plus loin : Expatriés, comment transférer des fonds d’un pays à l’autre ?

L’achat immobilier en France… le passage obligé devant le notaire

Une fois dénichée la propriété de vos rêves, vous devrez satisfaire les formalités françaises habituelles en matière d’acquisition immobilière :

  • la signature d’un avant-contrat (promesse ou compromis) et le versement au vendeur d’une somme de 5 à 10 % du prix de vente ;
  • la signature de l’acte de vente définitif, devant notaire, qui a généralement lieu dans les mois suivants. Cette étape occasionne des frais que l’on nomme « frais de notaire », mais qui incluent aussi les droits de mutation (c’est-à-dire les taxes publiques applicables à la vente). Dus par l’acheteur, ils peuvent atteindre 8 % du montant de l’achat dans l’ancien, mais sont de 2 à 3 % seulement dans le neuf.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour la signature, vous pouvez donner une procuration à un professionnel ou à un membre de votre famille via le consulat en France de votre pays de résidence. Sachez aussi que certaines agences spécialisées peuvent s’occuper de toutes les formalités, et vous permettre de réaliser votre achat immobilier à distance.

Pour aller plus loin : bien préparer son déménagement à l’international

La fiscalité des propriétés immobilières en France

Français ou étrangers, tous les propriétaires sont soumis aux impôts locaux immobiliers :

  • la taxe foncière, dont le montant dépend des caractéristiques du logement mais aussi des décisions budgétaires de chaque collectivité locale ;
  • la taxe d’habitation, si les propriétaires occupent le logement à titre de résidence principale ou secondaire. Depuis 2018, des dégrèvements importants existent toutefois pour les occupants de résidence principale.

Vous envisagez de louer votre propriété pour tout ou partie de l’année ?  Vos revenus locatifs seront dès lors imposés, sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux si vous louez en meublé, ou des revenus fonciers si vous louez votre logement vide.

 

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