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Comme 150 000 autres citoyens français, vous partez vous installer au Canada ? Pour un an ou pour la vie, une expatriation passe par plusieurs étapes, et notamment par la case fiscalité. Comment fonctionne le système fiscal outre-Atlantique ? Pour le savoir, zoom sur les impôts au Canada en 3 points essentiels.

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La résidence fiscale au Canada : la règle des 183 jours

Êtes-vous imposable lorsque votre employeur est français ? Ou lorsque vous êtes étudiant ou en PVT au Canada ? Quelle que soit votre situation particulière, la vraie question est en fait la suivante : êtes-vous résident au Canada ?

Attention, il s’agit ici d’une résidence au sens fiscal du terme. 

Pour y répondre, une règle toute simple : vous êtes considéré comme « résident » et donc êtes assujetti à l’impôt si vous séjournez plus de 183 jours par an sur le territoire canadien. Dans ce cas, vous devez payer un impôt sur le revenu, que celui-ci soit d’origine canadienne ou étrangère.

> À noter : une convention fiscale a été prévue entre la France et le Canada pour éviter une double imposition dans certains cas. 

Pour autant, les personnes non-résidentes — c’est-à-dire celles résidant moins de 183 jours par an — ne sont pas nécessairement exonérées d’impôts. Mais leur impôt sur le revenu ne s’appliquera alors que sur leurs revenus gagnés au Canada.

Le Canada dépend d’un système fiscal fédéral

Le Canada fonctionne selon un régime d’imposition scindé entre :

  • l’État fédéral d’un côté ;
  • les provinces et territoires de l’autre. 


Si on est imposable, on l’est donc à la fois au niveau fédéral et provincial. Les taux d’imposition restent les mêmes au niveau fédéral, mais ceux appliqués à l’échelle provinciale peuvent varier dans chaque province ou territoire.

Pour autant, cet impôt sur le revenu provincial est en majeure partie calqué sur la loi fiscale fédérale et il est directement prélevé par l’ARC, l’Agence du revenu du Canada. Une seule déclaration de revenus suffit donc, pour l’impôt fédéral et provincial. 

> Vous vous expatriez au Québec ? Véritable État dans l’État, cette province gère elle-même son système fiscal. Vous aurez donc deux déclarations à remplir.

Le régime fiscal canadien et le principe de l’autocotisation

Au Canada, l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source par l’employeur ou par acomptes provisionnels dans le cas de professions indépendantes.

Mais cela ne dispense pas de remplir sa déclaration chaque année dans un souci de régularisation.

Vous avez été trop prélevé ? Vous recevrez un remboursement. 
Dans le cas contraire, vous serez redevable auprès des impôts. 

Même si vous n’êtes pas imposable, remplir sa déclaration de revenus permet aussi dans certains cas de bénéficier de remboursements ou de crédits d’impôt comme : 

  • le crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH) ;
  • la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ;
  • le remboursement des cotisations retraite au Régime de pensions du Canada.

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