SOMMAIRE

I - Préambule

Le site « april-international.com » est destiné à informer le public sur l'actualité du groupe APRIL et sur les différentes offres et services proposés par les Sociétés d'APRIL International.
Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation par les Utilisateurs du site « april-international.com » et des différents services proposés.

L'utilisation ou l'accès au site « april-international.com » et aux services proposés impliquent l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d'utilisation.

Le Directeur de la publication du site « april-international.com » est Monsieur Denis BOURDON

L'Editeur du site « april-international.com » est la société APRIL International Société Anonyme au capital de 117 602 700 euros - RCS Lyon 423 412 808 - Intermédiaire en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n°09050456 (www.orias.fr) – siège social : Immeuble Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle – 69487 LYON Cedex 03 – France – Entreprise soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest – 75436 Paris Cedex 09)
Contact : Denis BOURDON

L'Hébergeur du site « april-international.com » est, sauf disposition contraire mentionnée à l'article VI pour chacun des Services proposés, APRIL Technologies Groupement d'Intérêt Economique au capital de 960 000 euros- RCS Lyon 419 399 480 - siège social : Immeuble l'Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69439 LYON Cedex 03.
Contact : Denis BOURDON

II - Définitions

Code confidentiel / Identifiant
Désigne les informations confidentielles, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisées conjointement, de justifier de son identité et d'accéder aux rubriques réservées.

Utilisateur
Désigne toute personne utilisant l'un des Services proposés par le Site.

Services / Offres
Désigne les différents services et offres commerciales proposés par les Sociétés d'APRIL International par l'intermédiaire du site « april-international.com » tels qu'ils figurent à l'article VI « Informations sur les Services proposés ».

Site
Désigne le site Internet à partir duquel l'Utilisateur accède aux informations, aux Services et Offres proposés par les sociétés d'APRIL International.

Sociétés
Désigne les sociétés commerciales d'APRIL International qui proposent leurs services et leurs offres sur le site « april-international.com » et dont la liste figure à la fin des présentes conditions générales d'utilisation.

III - Protection des données à caractère personnel

Les règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel peuvent varier d'une Société à une autre. Par conséquent, ces règles font l'objet d'un paragraphe spécifique pour chaque Société. (Cf. paragraphe XVII et suivants des présentes conditions générales d'utilisation du site).

IV - Identifiant et Code confidentiel

L'Identifiant et le Code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de les conserver, de les tenir secrets et de ne les communiquer à quiconque. A défaut, l'Utilisateur sera responsable des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.
La responsabilité d'APRIL International et des Sociétés d'APRIL International ne peut être engagée quant aux conséquences qui résulteraient d'un usage frauduleux ou abusif de l'Identifiant ou du Code confidentiel.

L'utilisation concomitante de l'Identifiant et du Code confidentiel constitue la preuve de l'identité de l'Utilisateur et de son consentement au traitement de l'opération.
Les enregistrements au sein du système d'information des Sociétés d'APRIL International constituent également, pour les Sociétés d'APRIL International et l'Utilisateur, la preuve desdites opérations.

V - Accès aux Services et Offres proposés sur le site « april-international.com »

Les Services et les différentes Offres proposés par les Sociétés d'APRIL International sont accessibles gratuitement (à l'exception du coût de connexion) à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Services et aux Offres, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Certains Services et certaines Offres proposés sur le site « april-international.com » peuvent être réservés aux Utilisateurs titulaires d'un contrat avec l'une des Sociétés d'APRIL International après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Code confidentiel.

APRIL International se réserve le droit de refuser l'accès à tout ou partie des Services et des Offres, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales d'utilisation.

Lorsqu'ils sont invités à fournir des informations, les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas copier, modifier, altérer, ou tenter de copier, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, le contenu ou la programmation informatique des pages du Site permettant l'accès aux Services et aux Offres proposés ainsi que leur utilisation.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter toutes les réglementations applicables du pays dans lequel ils utilisent les Services et, en particulier, s'interdisent de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite, erronée ou falsifiée ou portant atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique du Site ou des Services.

APRIL International se réserve le droit de supprimer une demande d'accès aux Services et/ou aux Offres proposés sur le site « april-international.com » qui s'avérerait manifestement contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou de poursuivre en justice tout Utilisateur qui aurait commis un acte de nature à enfreindre les présentes dispositions ou les lois et règlements en vigueur.

VI - Informations sur les Services et les Offres proposés

VI – 1 / Service « Espace Clients »

VI-1-a/ Description du Service Espace Clients

Ce Service permet, pour les Sociétés d'APRIL International qui le proposent, à l'Utilisateur d'accéder à ses données personnelles concernant la gestion du (es) contrat(s) dont il est titulaire. En se connectant à cet espace, l'Utilisateur peut réaliser certains actes en ligne et notamment accéder ou modifier certaines données personnelles.

VI-1-b/ Accès au service « Espace Clients »

Les conditions d'accès au service « Espace Clients » peuvent varier d'une Société à une autre. Par conséquent ces règles font l'objet d'un paragraphe spécifique pour chaque Société concernée. (Cf. paragraphe XVII et suivants des présentes conditions générales d'utilisation du site).

VI – 2 / Service « E-commerce et Produits »

VI-2-a/ Description du Service E-commerce

Ce Service permet, pour les Sociétés d'APRIL International qui le proposent, à l'Utilisateur de consulter les offres d'assurances proposées par les Sociétés d'APRIL International et, sous certaines conditions, de souscrire à distance, à certaines des offres proposées.
Pour pouvoir souscrire aux offres d'assurances proposées par les Sociétés d'APRIL International, l'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans.

VI-2-b/ Informations sur les services et produits

Les informations sur le Site sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent pas être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du Site, APRIL International et les Sociétés d'APRIL International ne peuvent pas être tenus pour responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. L'Utilisateur, quel que soit son lieu de résidence, est réputé venir se renseigner de sa propre initiative sur les Produits et Services proposés sur le Site. Les simulations présentées sur le Site ont été conçues pour fournir des informations à titre indicatif. Les sociétés d'APRIL International se réservent le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier et d'actualiser les présentes informations ainsi que le contenu des offres commerciales.

VI-2-c/ Conditions de mise en relation avec un intermédiaire en assurances / obtention d'un devis / souscription en ligne

Lorsque l'Utilisateur demande un devis ou effectue une souscription sur le Site, il lui est demandé de renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles nécessaires au traitement de sa demande. Ces données à caractère personnel sont obligatoires pour pouvoir procéder à l'étude de la demande, apprécier la situation de l'Utilisateur et calculer un tarif en conséquence. Si l'Utilisateur accepte, le contrat d'assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est donc essentiel que l'Utilisateur réponde très exactement aux questions posées car, en cas d'omission ou fausse réponse, l'indemnisation sera réduite ou annulée.

Souscription en ligne
Les règles et modalités de souscription en ligne, lorsque cette fonctionnalité existe, peuvent varier d'une Société à une autre. Par conséquent ces règles font l'objet d'un paragraphe spécifique pour chaque Société. (Cf. paragraphe XVII et suivants des présentes conditions générales d'utilisation du site).

VI-2-d/ Droit de renonciation et modalités

Les règles et modalités liées au droit de renonciation, lorsqu'il existe, peuvent varier d'une Société à une autre. Par conséquent ces règles font l'objet d'un paragraphe spécifique pour chaque Société. (Cf. paragraphe XVII et suivants des présentes conditions générales d'utilisation du site)

VI – 3 / Service Recrutement

Le directeur de la publication pour la rubrique « Carrière » est Nadia DEFUDES, Responsable Emploi & Marque employeur, APRIL.
Le Service Recrutement est hébergé par la société Adeli, 618 Avenue Général de Gaulle, 69760 LIMONEST.
Toutes questions relatives au Service Recrutement devront être adressées à l'adresse suivante : APRIL, Direction des Ressources Humaines 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69487 LYON Cedex 03, ou par e-mail à nadia.defudes@april.com. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Java script pour accéder au Service Recrutement. La partie automatisée concernant les offres est gérée directement par la société AKTOR Interactive, sous la direction des Ressources Humaines d'APRIL.

VI-3-a/ Description du Service Recrutement

Ce Service permet aux Utilisateurs de consulter les offres d'emploi proposées par les recruteurs des Sociétés APRIL (personnel d'APRIL ou agissant sur mandat d'une Société d'APRIL, dûment habilitée par APRIL à mettre en ligne des offres d'emploi dans le cadre de ce service et/ou à exploiter les candidatures fournies par les Utilisateurs pour les recrutements menés au sein du groupe APRIL), de répondre à ces offres d'emploi ou d'envoyer une candidature spontanée.
Une confirmation de la réception de la candidature est envoyée instantanément à l'adresse e-mail indiquée par l'Utilisateur. En particulier, lorsque l'Utilisateur a répondu à une offre d'emploi émanant d'une Société d'APRIL. APRIL se réserve la possibilité de prendre ultérieurement contact avec tout Utilisateur dont le profil correspondrait par la suite à une demande de Recruteurs au sein du groupe APRIL, dans le respect de la durée de conservation des candidatures définie à l'article « VI-1-c/ Données relatives aux Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Service Recrutement » et sous réserve que l'Utilisateur concerné n'ait pas demandé à APRIL la suppression des données le concernant.
Le Service Recrutement permet également aux Utilisateurs qui le souhaitent de recevoir, par e-mail, les nouvelles offres de postes du groupe APRIL, en fonction de critères prédéterminés par l'Utilisateur.

VI-3-b/ Champ d'application

L'objet du Service Recrutement est uniquement d'offrir un espace de mise en relation entre les Utilisateurs et les recruteurs potentiels des Sociétés APRIL, mais en aucun cas de gérer le recrutement éventuel des Utilisateurs. Le processus de recrutement sur lequel déboucherait éventuellement la mise en relation permise par le Service sera régi par des conditions distinctes des présentes et sera conduit sous la responsabilité exclusive du ou des Recruteurs de la société d'APRIL concernée.

VI-3-c/ Données relatives aux Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Service Recrutement

La collecte de données personnelles auprès des Utilisateurs est réalisée exclusivement aux fins de permettre aux recruteurs des Sociétés APRIL d'examiner l'adéquation des profils des Utilisateurs avec les exigences des postes à pourvoir.
Les données indispensables à l'examen des réponses ou des candidatures spontanées sont en gras. A défaut de réponse à ces questions obligatoires, la candidature de l'Utilisateur ne pourra être examinée. Les autres données personnelles demandées sont facultatives.
En aucun cas, les réponses aux questions posées dans le cadre du Service Recrutement ou l'absence de réponse à des questions facultatives ne font l'objet d'un traitement discriminatoire de la part d'APRIL dans le cadre du Service Recrutement. De la même manière, les questions auxquelles il est imposé aux Utilisateurs de répondre dans le cadre du Service Recrutement ne feront, en aucun cas, l'objet d'un traitement discriminatoire de la part d'APRIL. Elles permettent uniquement à la Société d'APRIL concernée, dans le cadre du Service Recrutement, de s'adresser ultérieurement aux Utilisateurs de manière pertinente et personnalisée.
La candidature de l'Utilisateur sera accessible à l'ensemble des entités du groupe APRIL intéressées par son profil, situées sur le territoire français ou en dehors de l'Union Européenne. Le cas échéant, la candidature pourra être également transmise à des Recruteurs externes à APRIL pour les besoins de la procédure de sélection des candidats. En répondant à une offre d'emploi ou en déposant sa candidature spontanée, l'Utilisateur consent à une telle transmission. En tout état de cause, les données fournies par l'Utilisateur ne seront utilisées que pour étudier sa candidature à un poste proposé par le groupe APRIL et pour les besoins de la procédure de recrutement et ne seront jamais cédées ou divulguées à d'autres fins.
L'Utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, faire rectifier ou faire supprimer les données le concernant dans les conditions définies à l'article « III - Protection des données à caractère personnel ».
Les données personnelles collectées via le Service Recrutement ne seront conservées par l'Editeur du Service que pendant une durée de deux ans à compter de la dernière connexion de l'Utilisateur à son compte.

Il est toutefois rappelé que l'Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression des données le concernant, dans les conditions visées à l'article « III - Protection des données à caractère personnel ».

L'Editeur du Service Recrutement s'engage à mettre en œuvre des moyens conformes à l'état de l'art destinés à éviter toute atteinte à l'intégrité et à la confidentialité des données par des tiers non autorisés. Toutefois, la sécurité, la confidentialité ou l'intégrité des données transmise par le biais d'Internet, en raison des caractéristiques techniques du réseau, ne peut être garantie par l'Editeur du Service Recrutement.

VI-3-d/ Responsabilité

L'Editeur du Service Recrutement ne contrôle pas les offres d'emplois mises à disposition sur le Service Recrutement par les Recruteurs, sous la responsabilité exclusive de ces derniers. L'Editeur du Service met la candidature de l'Utilisateur à disposition des Recruteurs. Néanmoins, cela ne garantit en aucune façon que la candidature de l'Utilisateur sera retenue par ces derniers ni même qu'il sera contacté par un Recruteur pour participer à une procédure de recrutement. L'Editeur du Service ne contrôle pas le processus de sélection et de recrutement mis en place par les différentes Sociétés d'APRIL et/ou le cas échéant par les Recruteurs. A ce titre, l'Editeur du Service décline toute responsabilité quant à l'utilisation des données transmises par l'Utilisateur via le Service qui pourrait être faite par les différentes Sociétés d'APRIL ou par les Recruteurs lors de la phase de recrutement, et notamment en cas de non conformité de l'utilisation desdites données à la législation en vigueur dans le pays où se déroule la phase de recrutement.

VI – 4 / Service d'informations institutionnelles Groupe, Presse, Finance

VI – 4-a/ Informations sur les pages institutionnelles
Les informations présentes sur les Sites sont présentées à titre indicatif et général et ne peuvent être assimilées à des conseils. Elles ne prétendent aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu des Sites, APRIL et les Sociétés d'APRIL ne peuvent être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. APRIL se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier et d'actualiser les présentes informations.

VI – 4-b/ Informations boursières en continu
Les informations sont fournies par la société SYMEX. APRIL ne peut garantir l'exactitude de ce flux d'informations boursières. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de décisions prises sur consultation des Sites.

VI – 4-c/ Communication presse et financière
Le contenu des informations figurant au sein de la rubrique Groupe/Presse/Finance, est régulièrement mis à jour par Insign Communications, agence de communication d'APRIL : www.insign.fr Les crédits photos des rubriques groupe/presse/finance et carrière :
Gregory Picout / Pedro Rodriguez / Fotolia.

VII – Accessibilité

Le Site « april-international.com » est accessible 24 heures/24 et 7 jours/7. APRIL International se réserve cependant la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du Site notamment pour des opérations de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. APRIL International ne peut, en aucun cas, être responsable de la non accessibilité du Site et des Services et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L'Utilisateur se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communication électroniques, des droits d'accès donnés par APRIL International et des compétences permettant l'accès au Site et aux Services.

VIII – Propriété

Le Site et les différentes pages du Site permettant l'accès aux Services proposés, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour le fonctionnement des Services proposés, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les « Données ») sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.
D'une manière générale, l'accès au Site et aux Services proposés ne confère à l'Utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Données, qui restent la propriété exclusive d'APRIL International ou, le cas échéant, de titulaires tiers.
L'Utilisateur est autorisé à copier les pages du Site uniquement à titre d'information personnelle et pour un usage strictement privé. En dehors de cette hypothèse, l'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des Données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du Service utilisé.
Toute utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur conformément aux lois en vigueur.

IX – Base de données

Les Services proposés peuvent mettre en œuvre des bases de données regroupant les informations relatives aux informations communiquées par les Utilisateurs (ci-après la « Base de Données »).
Ces Bases de Données sont la propriété exclusive des Sociétés.
Conformément à la loi française, l'Utilisateur des Services s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des Sociétés d'APRIL International sur la Base de Données et s'interdit notamment toute extraction substantielle ou systématique des données ainsi que toute utilisation des données à des fins autres que strictement personnelles et non commerciales.
L'Utilisateur s'interdit tout accès au contenu de la Base de Données autrement que via et dans les conditions prévues par le Service concerné.

X – Limitation de responsabilité

APRIL International ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l'Utilisateur d'accéder à des sites tiers au groupe APRIL et ne s'engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d'un lien vers un site tiers n'implique ni l'approbation par APRIL International du site tiers, ni l'approbation par APRIL International des produits et services qui peuvent y être proposés. APRIL International décline, par conséquent, toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, APRIL International ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu des Services proposés et ne peut être tenu responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues des Services, altération, destruction ou pertes des données fournies par les Utilisateurs. L'Utilisateur reconnaît également que le Service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance.

En outre, APRIL International ne saurait être tenu responsable pour toute difficulté d'accès ou d'utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités des Sites par lesquels l'Utilisateur accède aux Services proposés, dès lors que ces sites sont sous la responsabilité d'une entité autre qu'APRIL International.

APRIL International se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services proposés, avec ou sans notification. APRIL International ne peut être tenu pour responsable envers l'Utilisateur ou envers les tiers de toutes modifications, suspensions ou cessations des Services proposés.

APRIL International et les Sociétés d'APRIL International ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du Site et/ou des services proposés incluant notamment mais non limitativement, toute perte d'exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'Utilisateur du Site ou des Services.

XI – Force majeure

APRIL International et les Sociétés d'APRIL International ne seront responsables d'aucun préjudice, dommage ou perte résultant d'un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence.

XII – Modification des conditions d'utilisation des Sites et des Services

APRIL International se réserve le droit, à tout moment, de modifier, tout ou partie, des conditions d'utilisation du Site ou des Services proposés, avec ou sans notification.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Il appartient donc à l'Utilisateur de revoir, de manière régulière, les termes des présentes. Le simple fait de continuer à utiliser les Services proposés implique l'acceptation par l'Utilisateur de toutes modifications apportées aux présentes.

XIII – Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre l'Utilisateur et les Sociétés d'APRIL International ou conservés par elles, notamment dans leurs bases de données ou sur leurs serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.
L'Utilisateur s'engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

XIV – Langue

En cas de contradiction entre la version française et les versions en d'autres langues des présentes, seule la rédaction française doit être prise en compte pour interpréter les termes des présentes.

XV – Invalidité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XVI – Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site et les Services proposés sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions d'utilisation ou à l'exécution des Services proposés sera soumis au Tribunal compétent de Lyon, France.

XVII – Conditions Générales spécifiques à APRIL International Care France

XVII – 1/ Protection des données à caractère personnel

A quoi servent les données ?
Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées sur le Site « april-international.com » font l'objet de traitements informatiques par APRIL International Care France pour la réalisation des Services proposés par l'intermédiaire des Sites, décrits aux articles « VI - Informations sur les Services et les Offres proposés », XVII - 3 Souscription en ligne et « XVII - 4 Accès au service Espace Client d'APRIL International Care France».

Dans l'intérêt des Sociétés d'APRIL INTERNATIONAL, les données à caractère personnel communiquées par l'Utilisateur peuvent faire l'objet de traitements pour informer l'Utilisateur des différentes offres d'assurances ou de services commercialisés par les Sociétés d'APRIL INTERNATIONAL. Si l'Utilisateur l'accepte, il peut également recevoir les offres de partenaires des Sociétés d'APRIL. L'Utilisateur peut à tout moment faire valoir ses choix et, le cas échéant, son opposition à la prospection selon les modalités décrites ci-après dans la rubrique « Quels sont vos droits »).

Une information précise sur les finalités de traitement des données, leurs durées de conservation, les personnes y ayant accès et les lieux de traitement sont fournies à l'Utilisateur sur les pages des Sites sur lesquelles il communique ses données.

Lorsque l'Utilisateur demande à être mis en relation avec un intermédiaire en assurances partenaire par le biais du formulaire « Etre rappelé par un assureur conseil » ou « demander votre devis », l'Utilisateur autorise APRIL International Care France à communiquer à l'assureur-conseil les informations enregistrées afin que-dernier puisse lui contacter pour finaliser son dossier.

Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d'opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de ses données après son décès.

L'Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection d'APRIL International Voyage par courrier postal : APRIL International Care France - Délégué à la Protection des Données – 14 rue Gerty Archimède, 75012 Paris - France -France ou par e-mail : dpo.AICF@april.com, en joignant une photocopie de sa pièce d'identité (recto-verso).

L'Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s'il estime après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.

L'Utilisateur peut s'opposer au démarchage effectué par les Sociétés d'APRIL INTERNATIONAL par opposition à tout moment auprès du Délégué à la protection des données ou directement dans son Espace assuré. Pour la prospection par e-mail l'Utilisateur peut également s'opposer en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l'e-mail reçu. Pour la prospection par téléphone l'Utilisateur peut également s'opposer auprès d'Opposetel (www.bloctel.gouv.fr), en application de l'article L121-34 du Code de la consommation.

XVII- 2/ Identifiant et Code confidentiel

En cas de perte ou d'oubli du Code confidentiel et/ou de l'Identifiant, l'Utilisateur doit compléter le formulaire d'identification mis à sa disposition sur le Site lui permettant de recevoir par courriel son Identifiant ou de recevoir un courriel de réinitialisation de son Code confidentiel.

XVII - 3/ Souscription en ligne

Pour souscrire, l'Utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à chaque étape de sa souscription en ligne. Chaque étape nécessite une validation de sa part pour pouvoir accéder à l'étape suivante. Au cours de la souscription, l'Utilisateur peut toujours effectuer des corrections en revenant sur les étapes antérieures à l'aide du lien prévu à cet effet. La souscription est enregistrée dès lors que l'Utilisateur aura accepté les conditions générales du contrat et payé sa cotisation en ligne par carte bancaire. Une fois la souscription enregistrée, l'Utilisateur recevra un courriel de confirmation à l'adresse électronique qu'il aura communiquée au cours de sa souscription attestant de l'enregistrement de la souscription par la Société APRIL International Care France. Ce courriel contient l'ensemble des documents de son dossier de souscription, dont certains peuvent être à retourner signés par courrier.

XVII- 4/ Accès au service Espace Clients d'APRIL International Care France

Ce service est automatique pour les assurés qui ont souscrit un contrat d'une durée supérieure ou égale à 12 mois.
Pour activer ce service, l'Utilisateur doit, lors de sa première connexion:

  • renseigner son Identifiant et son adresse e-mail.
  • compléter un formulaire d'adhésion et prendre connaissance des présentes conditions générales.

Lors des utilisations suivantes, il suffit uniquement de renseigner l'Identifiant et le Code confidentiel.
Les assurés ayant souscrit un contrat d'une durée inférieure à 12 mois peuvent obtenir le service « Espace Client » par simple demande adressée par e-mail : ouverture.extranet@aprilmobilité.com .

XVII-4 Droit de renonciation et modalités

Conformément aux règles françaises en vigueur en matière de vente à distance, l'Utilisateur a la possibilité de renoncer à sa souscription par lettre recommandée avec avis de réception adressée à APRIL International Care France à l'adresse figurant sur les conditions générales du contrat qui lui ont été remises lors de sa souscription, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du certificat d'adhésion.
Le contrat cessera à la date de réception de la lettre de renonciation et les cotisations déjà versées seront remboursées, à l'exception de celles correspondant à la période de garantie déjà écoulée.
Pour ce faire, l'Utilisateur peut utiliser le modèle de lettre ci-après :
« Je soussigné(e) M........................................ (nom, prénom, adresse) déclare renoncer à ma souscription au contrat "……………………….. (nom du contrat) " n°..............................(numéro d'assuré mentionné sur le certificat d'adhésion ou sur les conditions particulières) que j'avais souscrit à distance le ........................................
Fait à ……… le ……….… signature ……… »
Si des prestations ont déjà été versées au titre du contrat, l'Utilisateur ne peut plus exercer son droit à renonciation.

Attention : Certains contrats bénéficient d'un délai de renonciation de 30 jours. Il convient donc de se reporter aux conditions générales du contrat.

XVIII – Conditions Générales spécifiques à APRIL International Voyage

XVIII – 1/ Protection des données à caractère personnel

A quoi servent les données ?
Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées sur le Site « april-international.com » font l'objet de traitements informatiques par APRIL International Voyage pour la réalisation des Services proposés par l'intermédiaire des Sites, décrits aux articles « VI - Informations sur les Services et les Offres proposés », XVIII - 3 Souscription en ligne et « XVIII - 4 Accès au service Espace Client d'APRIL International Voyage ».

Dans l'intérêt des Sociétés d'APRIL INTERNATIONAL, les données à caractère personnel communiquées par l'Utilisateur peuvent faire l'objet de traitements pour informer l'Utilisateur des différentes offres d'assurances ou de services commercialisés par les Sociétés d'APRIL INTERNATIONAL. Si l'Utilisateur l'accepte, il peut également recevoir les offres de partenaires des Sociétés d'APRIL. L'Utilisateur peut à tout moment faire valoir ses choix et, le cas échéant, son opposition à la prospection selon les modalités décrites ci-après dans la rubrique « Quels sont vos droits »).

Une information précise sur les finalités de traitement des données, leurs durées de conservation, les personnes y ayant accès et les lieux de traitement sont fournies à l'Utilisateur sur les pages des Sites sur lesquelles il communique ses données.

Lorsque l'Utilisateur demande à être mis en relation avec un intermédiaire en assurances partenaire par le biais du formulaire « Etre rappelé par un assureur conseil » ou « demander votre devis », l'Utilisateur autorise APRIL International Voyage à communiquer à l'assureur-conseil les informations enregistrées afin que-dernier puisse lui contacter pour finaliser son dossier.

Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d'opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui le concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et à la communication de ses données après son décès.

L'Utilisateur peut exercer ses droits en contactant le Délégué à la protection d'APRIL International Voyage par courrier postal : APRIL International Voyage- Délégué à la Protection des Données – 26 avenue Bénard – 75014 PARIS -France ou par e-mail : dpo@aprilvoyage.com, en joignant une photocopie de sa pièce d'identité (recto-verso).

L'Utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne ou par voie postale, s'il estime après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que ses droits ne sont pas respectés.

L'Utilisateur peut s'opposer au démarchage effectué par les Sociétés d'APRIL INTERNATIONAL par opposition à tout moment auprès du Délégué à la protection des données ou directement dans son Espace assuré. Pour la prospection par e-mail l'Utilisateur peut également s'opposer en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans l'e-mail reçu. Pour la prospection par téléphone l'Utilisateur peut également s'opposer auprès d'Opposetel (www.bloctel.gouv.fr), en application de l'article L121-34 du Code de la consommation.

XVIII- 2/ Identifiant et Code confidentiel

L'identifiant du compte correspond à l'adresse email renseignée par l'Utilisateur lors de la demande d'adhésion.
En cas de perte ou d'oubli du Code confidentiel, l'Utilisateur pourra se rendre sur https://tarif-voyage.april-international.com/monespace et cliquer sur le bouton « Mot de passe oublié». L'Utilisateur indiquera l'adresse e-mail renseignée lors de la demande d'adhésion et un nouveau mot de passe lui sera alors automatiquement renvoyé à cette adresse.

XVIII - 3/ Souscription en ligne

Pour souscrire, l'Utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à chaque étape de sa souscription en ligne. Chaque étape nécessite une validation de sa part pour pouvoir accéder à l'étape suivante. Au cours de la souscription, l'Utilisateur peut toujours effectuer des corrections en revenant sur les étapes antérieures à l'aide du lien prévu à cet effet. La souscription est finalisée dès lors que l'Utilisateur aura accepté les conditions générales et spéciales du contrat et payé sa cotisation en ligne par carte bancaire. Une fois la souscription finalisée, l'Utilisateur recevra un courriel de confirmation à l'adresse électronique qu'il aura communiquée au cours de sa souscription attestant de l'enregistrement de la souscription par la Société APRIL International Voyage. Ce courriel contient un lien permettant à l'Utilisateur d'accéder à nouveau à l'ensemble de son dossier de souscription qui est accessible depuis l'Espace assuré d'April International Voyage.

XVIII - 4/ Accès au service Espace Client d'APRIL International Voyage

Ce service est automatique pour les assurés qui ont souscrit un contrat.
Dès la validation de la souscription, l'assuré recevra un mail contenant un identifiant et un Code confidentiel pour accéder à son espace client.
Lors des utilisations suivantes, il suffira uniquement de renseigner l'Identifiant et le Code confidentiel.

Liste des Sociétés d'APRIL INTERNATIONAL présentes sur le Site « april-international.com » :

 

N° RCS

N° ORIAS

ADRESSE

APRIL INTERNATIONAL

423 412 808

90 504 56

114 boulevard Marius Vivier-Merle - 69003 LYON - France

APRIL International Care France

309 707 727

07 008 000

14 rue Gerty Archimède - 75012 PARIS - France

APRIL INTERNATIONAL VOYAGE

384 706 941

07 028 567

Siège : 26 rue Bénard 75014 PARIS

Adresse postale : TSA 30780 - 92679 COURBEVOIE Cedex - France

Documentation DJM&C – Juillet 2018